Une stratégie      

                                             

Une stratégie est la manière d'élaborer, de diriger et de coordonner des plans d'action afin d'aboutir à un objectif déterminé

La société constituée est une société à Responsabilité Limitée régie  par les dispositions de l’Acte uniforme révisé de l’OHADA du 30 janvier 2014 relatif au droit des Sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt économique (GIE), ainsi que par toutes autres dispositions légales ou réglementaires applicables et ses présents statuts.

la réalisation

- l’acquisition, la location et la vente de tous biens meubles et immeubles.

                *l’acquisition  dans le domaine de l'astronautique, est 

                           l'obtention par un récepteur d'un signal identifiable

                                     provenant d'un émetteur artificiel ou nature

                      *la location et la vente de tous
                    biens meubles et immeubles.

               Location Meublée Non Professionnel, locataire, bail, contrat, bailleur, ... Pourquoi faire la différence entre biens « immeubles » et biens « meubles » ? ... sont les choses que le vendeur peut prendre avec lui lors de cette vente immobilière. ... Tous ces objets ne pourront donc pas être emportés par le vendeur 

Le code civil distingue les deux catégories, soit les biens sont « meubles » (biens mobiliers), soit ils sont immeubles (biens immobiliers). Ainsi, les règles de droit applicables sont souvent différentes.

Classification classique issue de la jurisprudence :

Les biens « meubles » :

- Les meubles corporels
• Les meubles « par nature »
• Les meubles « par anticipation »
- Les meubles incorporels

Les biens « immeubles »:

- Les immeubles corporels
• Les immeubles « par nature »
• Les immeubles « par destination »
- Les immeubles incorporels

Lors d'une vente immobilière, les chaises pourront être reprises par le vendeur ainsi que le lit, cependant, le vendeur peut-il emporter avec lui les radiateurs sur mesure, la douche, ou bien la jolie glace du 19ème siècle posée sur la cheminée, elle-même d’époque, si cela n’est pas stipuler dans le contrat de vente?

Nous vous proposons quelques éléments de réponse, les radiateurs, la cheminée ainsi que la douche ont été vendu en même temps que la maison ou l’appartement, ils seront considérés comme étant des immeuble par nature ou par destination dans la mesure où ceux-ci ne peuvent soit pas être déplacés sans subir une destruction tel est le cas de la douche ou de la cheminée, soit ils sont accessoires de l’immeuble, c’est ainsi pour les radiateurs sur mesure. La glace peut être considérée comme immeuble corporel par destination dans la mesure où celle-ci est de style 19ème siècle comme le reste de la pièce.

Tous ces objets ne pourront donc pas être emportés par le vendeur lors de son déménagement.

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